Conditions générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – JEXPRIME
Dernière mise à jour : [09:09:2025]
1. Identification de l'éditeur
Le site JEXPRIME est édité par [ta société ou ton nom légal],
[forme juridique, capital, siège social, SIRET],
N° TVA intracommunautaire : [le cas éventuel].
Email : [adresse de contact]
Téléphone : [numéro]
L'hébergeur du site est Shopify, dont le siège social est situé à [adresse Shopify], accessible à l'adresse [URL].
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente couvrent les droits et obligations contractuels entre JEXPRIME et tout acheteur consommateur dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits commercialisés sont des vêtements et accessoires imprimés à la demande, fabriqués spécifiquement pour le client.
Chaque article est présenté avec une description détaillée (caractéristiques, tailles, coloris, composition).
Les photographies ont une valeur illustrative et n'ont pas de valeur contractuelle stricte.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
JEXPRIME se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est ferme dès validation du paiement.
Un email de confirmation récapitule la commande et vaut preuve de transaction.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de soupçon de fraude.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé par la plateforme.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify.
7. Fabrication et livraison
Chaque produit est fabriqué à la demande.
Délais indicatifs : [X] jours ouvrés pour la production + délais de livraison du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié à la logistique ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
⚠️ Exception légale : Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés .
Les articles JEXPRIME étant imprimés à la demande, aucun retour ni échange n'est possible pour cause de taille ou de convenance personnelle .
Seuls les produits présentant un défaut avéré ou une non-conformité peuvent donner lieu à un remplacement ou un remboursement.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit notifier JEXPRIME par écrit à [email] dans un délai de 14 jours suivant la réception.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommage indirect lié à l'achat (perte de chance, préjudice immatériel).
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. écarté
Les données personnelles enregistrées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email de contact].
12. Propriété intellectuelle
La marque JEXPRIME , ainsi que tous les textes, logos et créations graphiques du site, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant JEXPRIME.
À défaut, il peut saisir le médiateur de la consommation compétent [indiquer les coordonnées].
Compétence exclusive attribuée aux tribunaux français.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des CGV présentes avant validation de sa commande.